Est-on obligé de faire appel à un bureau d’études pour réaliser la note de calcul thermique liée à l’application de la RE2020 ?

L’étude thermique doit être réalisée à l’aide d’un logiciel d’application évalué par le ministère (conformément à l’article 12 de l’arrêté du 4 août 2021), mais les textes réglementaires n’imposent pas le recours à un bureau d’études. Cependant, avoir recours à un professionnel assuré pour la réalisation de cette étude ne peut être que bénéfique pour garantir le respect de la RE2020.

Sur quelle temporalité est évalué le projet ?

La durée conventionnelle de la phase d’exploitation du bâtiment (sa « durée de vie ») prise en compte dans le calcul est appelée période d’étude de référence (PER). La période d’étude de référence est de 50 ans pour tous les bâtiments (2 ans pour l’application partielle de la RE2020 aux constructions provisoires).

Quels sont les risques en cas de non-respect de la réglementation thermique ?

Le non-respect des règles de construction constitue un délit, passible de sanctions pénales. Les sanctions peuvent aller jusqu’à une amende de 45 000 €, portée à 75 000 € et 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive. En signant le formulaire de demande de permis de construire, le maître d’ouvrage déclare avoir pris connaissance des règles de construction (dont la RE2020) et doit s’engager par écrit à les respecter lors de la construction du bâtiment. Des agents commissionnés et assermentés de l’État ont le pouvoir de contrôler les constructions jusqu’à 6 ans après l’achèvement des travaux, en demandant des documents relatifs à la construction d’un bâtiment, en visitant la construction et en procédant aux vérifications jugées utiles (CCH, art. L. 181-1). L’organisation des contrôles est réalisée à l’échelon départemental, en fonction notamment de la politique régionale de la qualité de la construction. C’est donc chaque année un échantillon de constructions neuves qui sont contrôlées, en fonction d’une part d’un tirage statistique, et d’autre part de la politique de contrôle locale.

Comment sont appréciés les impacts environnementaux des produits et équipements ?

Les impacts environnementaux des produits et équipements sont évalués au moyen d’une méthode européenne normalisée, méthode d’évaluation qui sert de support aux déclarations environnementales (DE) fournies par les fabricants et couvrent l’ensemble du cycle de vie de leurs produits : de l’extraction des matières premières à leur élimination. Les fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) sont les DE relatives aux matériaux de construction ; les profils environnementaux des produits (PEP) visent les équipements techniques. Toutes ces fiches sont disponibles sur la base Inies (www.inies.fr). C’est à partir de ces fiches que les bureaux d’études thermiques vont pouvoir réaliser une analyse de cycle de vie de l’ensemble des composants du bâtiment.

Quels sont les effets attendus de la RE2020 ?

Renforcement d’environ 30 % du Bbiomax : effort important sur les maisons et les immeubles collectifs. Suppression du gaz en maisons individuelles dès 2022 (sauf exception). Suppression du gaz (sauf en mode hybride) en immeubles collectifs à partir de 2025. Incitation à recourir à un maximum de produits disposant de FDES et de PEP. Incitation à recourir de plus en plus à des produits biosourcés. Obligation à partir de 2031 à construire avec des matériaux à très faible impact environnemental.

Fichepratique

Sommaire

1. Originalité de la RE2020
2. Entrée en vigueur et champ d’application
3. Périmètre à prendre en compte : bâtiment ou parcelle ?
4. Exigences de résultat imposées par la RE2020
5. Neuf indicateurs de performance
6. Consommations prises en compte dans la RE2020
7. Méthode de calcul
8. Impacts environnementaux pris en compte dans la RE2020
9. Le confort d’été

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Réglementation environnementale 2020 pour les bâtiments neufs résidentiels, dite « RE2020 »

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Référence : 13917

L'essentiel par l'éditeur

La RE2020, applicable aux bâtiments neufs dès janvier 2022, renforce les exigences environnementales et énergétiques par rapport à la RT2012. Elle introduit des indicateurs de performance basés sur l'analyse du cycle de vie, visant à réduire l'impact carbone et à améliorer le confort d'été. Les exigences incluent l'optimisation énergétique, la limitation des consommations d'énergie primaire et des impacts climatiques. La méthode de calcul Th-BCE 2020 est utilisée pour évaluer ces performances.

Quelles sont les principales exigences de la RE2020 pour les bâtiments neufs ?
Comment la RE2020 améliore-t-elle la performance énergétique et environnementale ?
Quels indicateurs de performance sont introduits par la RE2020 ?

La réglementation environnementale 2020 (RE2020) vise à diminuer non seulement l’impact énergétique mais aussi l’impact environnemental des bâtiments neufs. Elle s’articule autour des trois principaux objectifs gouvernementaux :

donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie ;
diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments ;
en garantir le confort d’été en cas de forte chaleur.

Cette réglementation a émergé dans le sillon de l’accord de Paris de 2015 par lequel la France a pris un engagement important dans la lutte contre le changement climatique et notamment en matière de baisse des gaz à effets de serre.

Cette nouvelle réglementation, qui viendra remplacer la RT2012, émerge de la volonté de l’État et du dialogue avec les acteurs qui ont décidé d’agir collectivement pour réduire les émissions du bâtiment.

Cette ambition a été réaffirmée dans la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat qui prévoit d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

La RE2020 introduit une évolution méthodologique majeure par la prise en compte de l’impact carbone sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, y compris ses phases de construction et de démolition.

Originalité de la RE2020

Ce volet environnemental inédit sera intimement lié à la performance énergétique du bâtiment, ces deux calculs influant étroitement l’un sur l’autre.

La performance environnementale est l’évolution réglementaire majeure de la RE2020, qui introduit le calcul des impacts environnementaux du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie.

Le calcul réglementaire se base sur le principe de l’analyse du cycle de vie (ACV) qui est une méthode européenne normée et qui permet d’objectiver les impacts du bâtiment à travers une série d’indicateurs environnementaux calculés sur l’ensemble de son cycle de vie.

Les outils d’accompagnement de la RE2020

Cet outil recense les principaux dispositifs de support pour ai...

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